CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Date d’entrée en vigueur : 29 octobre 2021

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes Inlive With, SAS opérant sous la marque « INLIVE STORE » immatriculée au RCS de Paris sous le n° 852 198 555, dont le siège social est situé 22, avenue Pierre 1^er de Serbie, 75116 Paris, France (« ILStore  » ou « nous »).

Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@inlive-group.com.

2. Que proposons-nous ? 

Nous vous proposons une application web, et une application mobile en cours de développement, (désignées ensemble, la «Plateforme») vous permettant d’acheter en ligne des produits physiques (« Contenus ») proposés par des célébrités, ou des marques.

3. Quelles autres conditions générales devez-vous accepter pour utiliser notre Plateforme ?

Tous les paiements effectués à travers notre Plateforme sont gérés par l’établissement de monnaie électronique indiqué sur la Plateforme (l’« Établissement de monnaie électronique »).

Vous contractez directement avec l’Établissement de monnaie électronique s’agissant de la mise en œuvre de vos paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur la Plateforme.

Si l’Établissement de monnaie électronique refuse ou résilie votre souscription, vous ne pouvez pas/plus utiliser nos services.

Inversement, la fin de nos relations contractuelles entraine la résiliation de votre contrat avec l’Établissement de monnaie électronique.

En cas de contradiction entre les conditions générales de l’Établissement de monnaie électronique et nos Conditions Générales, ces dernières prévalent.

Vous nous mandatez expressément pour transmettre à l’Établissement de monnaie électronique toutes vos instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.

4. Quelles sont les définitions des termes utilisés dans les Conditions Générales ? 

• « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Inlive Store et le Client.
• « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
• « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.inlive-store.com édité par Inlive With
• « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet
• « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
• « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

5. Quelles sont les conditions pour s’inscrire sur la Plateforme et commander des Contenus ?

• Vous êtes une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, ou à défaut vous êtes âgé d’au moins 15 ans ou vous avez entre 13 et 15 ans et avez obtenu l’accord de votre représentant légal. Si vous avez entre 13 et 15 ans en téléchargeant la Plateforme, vous nous garantissez avoir préalablement obtenu le consentement de votre représentant légal.
• Vous avez la qualité de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

6. Comment s’inscrire sur la Plateforme ?

La passation de Commande sur la Plateforme nécessite que vous vous inscriviez. A ce titre, vous devez :

– remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme ;

Vous devez fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet de commander des Contenus et d’accéder à ces derniers à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

7. Quel sont nos conditions financières ?

• 7.1. Prix 

Les prix de vente des Contenus sont affichés sur la Plateforme. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

• 7.2. Modalités de paiement 

La totalité du prix des Contenus est exigible à la commande. Le paiement peut s’effectuer en ligne et par tout autre moyen qui sera proposé sur la Plateforme au moment de la Commande.

Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par vous, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de la Plateforme ;

8. Livraison

Une fois votre commande fabriquée nous devons l'expédier. Nous avons donc choisi de collaborer avec le groupe Colissimo pour la livraison de nos produits.

• 8.1. Frais de livraison

Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de La Poste et de nos transporteurs.

• 8.2. Délais de livraison

Les modes et les délais de livraison de nos Produits sont indiqués sur la page de l’Application dédiée à leur commande, de manière à vous permettre de les consulter avant la validation de votre commande.

Par délai de livraison, il est entendu le délai d’expédition et le délai de traitement et d’acheminement.

Dans le cas où le colis n'a pu être livré à l'adresse indiquée, il sera conservé en bureau de poste durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage. Passé ce délai, le colis nous sera retourné et seul le prix de la commande sera remboursé. Les frais de livraison de la commande seront à votre charge exclusive.

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Si vous avez choisi un mode de livraison qui nécessite la prise d’un rendez-vous avec un transporteur, ce dernier vous contactera aux coordonnées que vous nous indiquerez lors de votre commande pour convenir avec vous d’un rendez-vous. Nous ne sommes pas responsables de tout retard de livraison et de tous frais occasionnés de ce retard, dû à votre indisponibilité à la suite de plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

En cas de retard d’expédition pouvant entraîner un retard de livraison, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par email et vous proposerons une nouvelle date de livraison.

En tout état de cause, conformément à la règlementation en vigueur, nous vous informons qu’en cas de retard de livraison, vous avez la possibilité d’annuler votre commande en nous adressant votre demande par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. L’annulation de votre commande présuppose que vous nous aviez précédemment notifié le retard de livraison par une première lettre avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, en nous demandant d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et que nous avons échoué à effectuer la livraison dans ce délai. Dans ces conditions, votre commande sera considérée comme annulée à la réception de la lettre ou de l’écrit nous informant de cette annulation, à moins que nous vous ayons délivré la commande entre-temps. Nous vous rembourserons alors de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée.

Nous vous rappelons que dès votre prise de possession physique des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Nous vous invitons à nous indiquer toute réserve que vous puissiez avoir sur le Produit livré, en nous contactant par email à contact@inlive-group.com.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. INLIVE STORE recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail à contact@inlive-group.com.

10. Échanges

Aucun changement ne sera effectué, sauf si produit défectueux ou erreur de la part d'INLIVE STORE. Cependant vous pouvez exercer votre droit de rétractation, voir 9. Droit de rétractation.

11. Conditions de retour

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

INLIVE STORE préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

12. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, INLIVE STORE est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de INLIVE STORE, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

13. Annulation

Au delà de ce délai de rétraction, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter contact@inlive-group.com. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions indiquées par email.

13. Modification de votre commande

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@inlive-group.com.

14. Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Inlive Store par mail à contact@inlive-group.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.