POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Chez Inlive Group, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site inlive-group.com (le « Site ») et de la plateforme Inlive Group (regroupant les services Inlive With, Inlive Me, Inlive Stream, Inlive Store et Inlive Tickets) (ensemble la « Plateforme ») et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble la « Règlementation Applicable »).

1.       Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société Inlive Group, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 852 198 555 et dont le siège social est situé au 22, avenue Pierre 1er de Serbie, 75016 Paris (« Nous »).

2.       Quelles données collectons-nous ?

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

·         Des données d’identification (nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, genre, date de naissance) ;

·         Des données issues de votre utilisation de la Plateforme (interactions, commentaires, publications) ;

·         Des données relatives à vos commandes ;

·         Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;

Si vous choisissez de vous connecter à l’aide d’un service d’authentification tiers (par exemple Google ou Facebook), certaines données comme votre nom et votre email peuvent être récupérées auprès de ce service. En choisissant cette modalité, vous acceptez que ledit service nous communique ces données. Nous ne collectons pas le mot de passe de votre compte tiers.

·         Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID) ;

·         Des données économiques et financières (données relatives à vos cartes bancaires) ;

·         Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

 

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.

3.       Est-ce que nous réalisons du profilage avec vos données personnelles ?

 

Les données de [exemples : utilisation de notre réseau social, utilisation de notre plateforme de streaming…] vont nous permettre de réaliser un matching / score / analyse et ce de manière automatisée. Pour se faire, nous évaluons les données selon une technique dite de « profilage » (i), dont la logique sous-jacente est expliquée ci-dessous (ii) et qui n’emporte aucune conséquence juridique pour les personnes concernées/vous/[autre catégorie définie] (iii).

 

(i)                  Profilage de vos données

 

Au sens de l’article 4 paragraphe 4 du RGPD, le « profilage » renvoie « à toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects concernant les performances de cette personne physique au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, le lieu ou les déplacements ».

 

Nous réalisons ici un profilage de vos données pour les analyser et les évaluer, de manière à pouvoir prédire et anticiper vos comportements / préférences / santé / situation / etc.

 

(ii)                 Logique du matching / de l’attribution du score

 

[à compléter]

 

(iii)               Conséquences pour vous

 

 

 

4.       Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

 

Objectifs

 

 

Bases légales

 

Durées de conservation

Fournir nos services disponibles sur notre Site et notre Plateforme via votre compte

Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous

Lorsque vous vous êtes créé un compte : vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte.

 

Vos logs de connexion sont conservés pendant 1 an.

 

En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées en l’absence de réponse de votre part à notre email de réactivation.

 

En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, commandes, livraisons, devis factures, et s’assurer du suivi de la relation contractuelle avec nos clients

Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

 

En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

 

Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement pendant la durée de votre abonnement, jusqu’à la réception du bien augmenté de votre délai de rétractation, ou jusqu’à l’exécution de la prestation de service augmenté de votre délai de rétractation, selon les services concernés.

 

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

[Décrire le traitement objet du profilage ou de la décision entièrement automatisée]

Option 1 si effets juridiques / significatifs : exécution du contrat / obligation légale / consentement explicite

Option 2 : intérêt légitime

Si vous avez un compte : Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte.

 

Si vous n’avez pas de compte : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous / jusqu’au retrait de votre consentement.

Gérer vos avis sur nos produits, services ou contenus

Notre intérêt légitime à recueillir votre avis sur nos produits, services ou contenus

2 ans à compter de la publication de l’avis

Constituer un fichier de clients et prospects

 

Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

 

Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.

Nous conformer à nos obligations légales en matière de signalement des contenus illicites sur le la Plateforme

Se conformer à nos obligations légales et réglementaires      imposées dans le cadre de notre Plateforme

Les données relatives à votre identité sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la validité des CGU, de la fermeture de votre compte ou de la clôture du signalement.

Les autres informations fournies par l’utilisateur, notamment les  informations relatives au paiement sont conservées pendant 1 an à compter de la fin de la validité des CGU, de la fermeture de votre compte ou de la clôture du signalement.

Les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés sont conservées pendant une durée d’un an à compter de la connexion ou de l’utilisation des équipements terminaux.

Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email

Pour les clients : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités

 

Pour les prospects : votre consentement

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’au retrait de votre consentement.

Répondre à vos demandes d’information

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes

Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.

Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité

Se conformer à nos obligations légales et règlementaires

Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.

Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.

Organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles

Notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et leur offrir des cadeaux

Les données sont conservées pendant toute la durée des jeux ou opérations promotionnelles et pourront être archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.

Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du Site, etc.) et améliorer les fonctionnalités du Site à travers le dépôt de cookies de mesure d’audience

Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et améliorer nos services

Les données sont conservées pendant 25 mois.

Gérer les demandes d’exercice de droits

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci

Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

 

Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

 

5.       Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

 

(i)              Le personnel de notre société ;

(ii)            Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé, prestataire de gestion des commandes et de livraison, outil de facturation, outil de gestion des cookies ;

(iii)           Nos partenaires ;

(iv)           Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

 

6.       Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services, situés en Irlande.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

 

·         soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;

 

·         soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

 

·         soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

7.       Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

 

-          Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

 

-          Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

 

-          Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD

 

-          Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

 

-          Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.

 

-          Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.

 

-          Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.

 

-          Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

 

-          Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

 

-          Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

 

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

 

8.       Quels cookies utilisons-nous ?

 

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

9.        Point de contact pour exercer vos droits

Email de contact : contact@inlive-group.com

Adresse de contact : Inlive Group – 22, avenue Pierre 1er de Serbie, 75016 Paris

10.   Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 07 novembre 2023