Nous sommes Inlive Group, SAS opérant sous la
marque « INLIVE WITH » immatriculée au
RCS de Paris sous le n° 852 198 555, dont le
siège social est situé 22, avenue Pierre 1er de Serbie, 75016 Paris, France («
INLIVE WITH » ou « nous »).
Vous pouvez nous contacter aux coordonnées
suivantes :
- adresse e-mail qui suit :
contact@inlive-group.com,
- numéro de téléphone : 01 76 34 07 96
Nous vous proposons une application web
accessible à l’adresse www.inlive-with.com et
une
application mobile Inlive With (la «
Plateforme ») permettant à ses utilisateurs (« Vous » ou
les « Inlivers ») notamment :
- de s’informer de l’actualité de
célébrités ;
- de créer ou rejoindre des Clubs
regroupant d’autres Inlivers afin d’échanger entre Inlivers ;
- d’avoir accès, visualiser,
écouter et partager avec les autres Inlivers des vidéos, musiques,
photographies et autres contenus diffusés par les Inlivers ou par les
Célébrités ;
- de visualiser des vidéos en
direct et des vidéos en streaming à la demande, gratuitement ou en payant ;
- d’acheter en ligne des contenus
personnalisés proposés par les Célébrités.
(Ensemble les « Services »)
A quoi servent nos Conditions Générales ?
Nos conditions générales (les « Conditions
Générales ») constituent l’unique document régissant notre relation
contractuelle et définissent :
- les modalités d’utilisation de
nos Services,
- nos obligations et les vôtres.
Vous pouvez les trouver par un lien direct
depuis les paramètres de votre profil.
Comment accepter nos Conditions Générales ?
Vous acceptez les Conditions Générales en
cochant une case dans le formulaire d’inscription. Si vous n’acceptez pas
l’intégralité de nos Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder aux
Services.
Elles peuvent être complétées par des
conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les
Conditions Générales.
Tous les paiements effectués à travers notre
Plateforme sont gérés par le prestataire de services de paiement indiqué sur la
Plateforme (le « Prestataire de services de paiement »).
Vous contractez directement avec le Prestataire
de services de paiement s’agissant de la mise en oeuvre de ces paiements, en
acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur la
Plateforme.
Si le Prestataire de services de paiement
refuse ou résilie votre souscription, vous ne pouvez pas/plus utiliser nos
Services.
Inversement, la fin de nos relations
contractuelles entraine la résiliation de votre contrat avec le Prestataire de
services de paiement.
En cas de contradiction entre les conditions
générales du Prestataire de services de paiement et nos Conditions Générales,
ces dernières prévalent.
Vous nous mandatez expressément pour
transmettre au Prestataire de services de paiement toutes vos instructions
relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.
«
Célébrités » : désigne un artiste, acteur, sportif, créateur et toute autre
personnalité publique.
«
Charte de la communauté » : désigne le document accessible sur la Plateforme qui définit les
règles que doivent respecter les Inlivers dans leur usage des Services.
«
Club »: désigne
des groupes virtuels accessibles depuis la Plateforme et regroupant d’autres
Inlivers afin d’échanger entre Inlivers à propos d’une même Célébrité
déterminée dont le groupe fait l’objet.
«
Commande » :
désigne la commande de Services que vous avez émise à travers la Plateforme. La
commande de certains contenus personnalisés
pourra être librement acceptée ou refusée par la Célébrité.
«
Contenu Streaming » : désigne un contenu visualisable par les Inlivers sur la
Plateforme en streaming à la demande, qui peut être proposé à titre gratuit ou
à titre payant.
«
Contenu Personnalisé » : désigne tout contenu personnalisé en fonction du Inliver et qui nécessite
l’intervention d’une Célébrité tel qu’un échange oral ou écrit avec un Inliver
(appel visio, message privé) proposé à la vente sur la Plateforme ou une photo,
vidéo, chanson dédicacée par une Célébrité.
«
Destinataire » : désigne une tierce personne pour laquelle la Commande est
effectuée par l’Inliver.
«
Inliver » ou « vous » : désigne les utilisateurs inscrits sur la Plateforme.
«
Participant » désigne une tierce personne participant à un contenu personnalisé appel
visio commandé par un Inliver.
(i) Vous êtes une personne physique disposant
de la pleine capacité juridique, ou à défaut vous êtes âgé d’au moins 15 ans ou
vous avez entre 13 et 15 ans et avez obtenu l’accord de votre représentant
légal, et vous engagez à nous indiquer son adresse email afin que nous
puissions le contacter. Si vous avez entre 13 et 15 ans en téléchargeant la
Plateforme, vous nous garantissez avoir préalablement obtenu le consentement de
votre représentant légal.
(ii) Vous avez la qualité de consommateur,
entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n'entrent pas
dans le cadre de son activité professionnelle.
Vous devez :
- remplir le formulaire prévu à
cet effet sur la Plateforme,
- ou être inscrit sur l’un des
sites tiers indiqués sur la Plateforme, utiliser vos identifiants de connexion
du site tiers sélectionné. Vous nous autorisez expressément à accéder aux
données de votre compte sur le site tiers concerné.
Vous devez nous fournir l’ensemble des
informations marquées comme obligatoires. Vous devrez notamment indiquer votre
nom d’Inliver (qui peut être votre vrai nom et prénom ou un pseudonyme) et
choisir un mot de passe (ensemble vos « Identifiants »). Si vous choisissez un
pseudonyme, celui-ci ne doit pas être offensant, injurieux ou dénigrant, ni
avoir une quelconque connotation raciste, sexiste, homophobe ou
discriminatoire.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture
d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos
Services à l’aide de vos Identifiants.
Vous garantissez que toutes les informations
que vous donnez dans le formulaire d’inscription ou que vous fournissez par
l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et
sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Vous reconnaissez que
ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur
validation.
Vous vous engagez à mettre à jour ces
informations dans votre compte en cas de modifications (notamment changement
d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Vos Identifiants sont strictement personnels
et confidentiels. Vous êtes seul responsable du maintien de leur
confidentialité. Pour protéger votre Compte et les informations que vous
partagez en utilisant les Services, vous ne devez pas communiquer vos
Identifiants à des tiers. Vous devez aussi éviter de réutiliser vos
Identifiants dans des applications tierces. Vous devez immédiatement nous
contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Contact ? » si vous
constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que
nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Vous pouvez accéder à nos Services en allant
directement sur la Plateforme,
9.1. Nos Services
Avant toute souscription, vous pouvez prendre
connaissance des caractéristiques de nos Services sur notre Plateforme.
Vous reconnaissez :
- avoir pris connaissance des
caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services,
- que la mise en oeuvre des
Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services
dépend de cette connexion, dont nous ne sommes pas responsables.
Les Services auxquels vous avez souscrit sont
décrits sur la Plateforme.
Vous avez notamment accès aux Services qui
suivent :
9.1.1 Inlive With
Vous avez accès depuis la Plateforme aux
services Inlive With qui est un réseau des
communautés des Inlivers fans et qui leur
permet d’interagir entre Inlivers appartenant à un
même Club et avec les Célébrités ayant décidé
de rejoindre le Club.
Lors de votre inscription, vous avez la
possibilité de rejoindre un Club ou d’en créer un. Dans
l’hypothèse où vous décidez de créer un Club,
vous en devenez l’administrateur (« l’Administrateur »).
L’Administrateur peut inviter d’autres
Inlivers à rejoindre le Club.
Les Inlivers membres d’un Club peuvent publier
des photos, des vidéos, des informations et
tout autre contenu en lien avec le Club et
susceptibles d’intéresser les autres Inlivers membres du Club.
La Célébrité qui fait l’objet du Club pourra
décider discrétionnairement de rejoindre le Club et d’interagir avec les
Inlivers membres du Club.
9.1.2 Inlive Stream
Vous avez accès depuis la Plateforme au
service Inlive Stream qui est un service de streaming depuis lequel vous pouvez
visionner du Contenu Streaming qui peut notamment être des vidéos ou des livres
audios, à titre gratuit ou à titre payant.
9.1.2 Inlive Me
Vous avez accès depuis la Plateforme au
service Inlive Me qui vous permet de commander des Contenus Personnalisés.
Avant toute commande en ligne et en
application notamment des dispositions de l’article
L111-1 du Code de la consommation, vous pouvez
prendre connaissance, sur la Plateforme,
des caractéristiques de chaque Contenu
Personnalisé que vous désirez commander.
9.1.2.1 Description des Contenus
Personnalisés
Vous pouvez commander les Contenus
Personnalisés décrits ci-dessous. Nous nous réservons la possibilité de vous
proposer la vente de tout autre contenu, sous une forme et selon les
fonctionnalités et moyens techniques que nous estimerons les plus appropriés
pour proposer lesdits Contenus Personnalisés.
Seuls les Contenus Personnalisés que la
Célébrité aura préalablement acceptés de vendre sur la Plateforme pourront
faire l’objet d’une Commande par l’Inliver.
- Contenu Photo Dédicacée
Vous sélectionnez une photo parmi celles
présentes sur la fiche de la Célébrité et rédigez le
texte souhaité. Ce dernier sera mis en forme
informatiquement en reprenant l’écriture
manuscrite et la signature de la Célébrité, le
cas échéant (« Contenu Photo Dédicacée »).
- Contenu Vidéo Dédicacée
Le contenu vidéo dédicacée est composé d’une
vidéo dans laquelle la Célébrité vous adresse, ou adresse au Destinataire, le
cas échéant, un message personnalisé (« Contenu Vidéo Dédicacée »).
Vous devez renseigner des instructions
générales claires et intelligibles sur la base desquelles le Contenu Vidéo
Dédicacée sera réalisé (les « Instructions Générales »).
La durée du Contenu Vidéo Dédicacée sera celle
indiquée sur la Plateforme.
Vous êtes informé que le filigrane d’INLIVE
WITH sera apposé sur le Contenu Vidéo Dédicacée.
- Contenu Chanson Dédicacée
Le contenu chanson dédicacée se compose d’une
vidéo dans laquelle la Célébrité vous adresse ou adresse au Destinataire, le
cas échéant, un message et chante la chanson sélectionnée par vos soins parmi
les chansons proposées (« Contenu Chanson Dédicacée »).
Vous devez renseigner des Instructions
Générales claires et intelligibles sur la base desquelles le Contenu Chanson
Dédicacée sera réalisé.
La durée du Contenu Chanson Dédicacée sera
celle indiquée sur la Plateforme.
Vous êtes informé que le filigrane d’INLIVE ME
sera apposé sur le Contenu Chanson Dédicacée.
- Contenu Appel Visio
Le contenu appels visio désigne une
visioconférence entre la Célébrité et l’Utilisateur et/ou le Participant le cas
échéant (« Contenu Appel Visio »).
A ce titre, vous devez soumettre à la
Célébrité un jour et un horaire. La Célébrité pourra
également vous proposer un jour et/ou horaire
de son choix.
Si vous validez la Commande à l’horaire et au
jour proposé et que vous n’êtes pas présent à la date et heure prévue, vous ne
serez pas remboursé du montant de votre achat.
Vous reconnaissez et acceptez que cet appel
devra être effectué dans un lieu privé.
- Messages Privés
Les messages privés vous permettent d’adresser
un message écrit et privé à la Célébrité
(« Message Privé »).
Ces Messages Privés peuvent désigner un simple
message envoyé par vos soins ou déclencher une conversation entre vous et la
Célébrité. L’envoi de chaque Message Privé est payant.
9.1.2.2 Acceptation ou refus de la
Commande des Contenus Personnalisés par la Célébrité
Vous reconnaissez et acceptez que les
Commandes d’un Contenu Vidéo Dédicacée, Contenu
Chanson Dédicacée et Contenu Appel Visio
pourront être librement acceptées ou refusées par la Célébrité. Cette dernière,
pourra également, à la suite d’une Commande et à sa libre
discrétion, vous bloquer l’accès à des
commandes de Contenus personnalisés par elle. Si la
Célébrité vous bloque, vous ne serez plus en
mesure de lui soumettre des Commandes.
Concernant le Contenu Photo Dédicacée, votre
Commande sera automatiquement validée.
Concernant les Messages Privés, la Célébrité
est libre de vous répondre ou de clôturer la
discussion.
Par ailleurs vous reconnaissez et acceptez que
les Célébrités ne sont pas contraintes de suivre l’intégralité de vos
Instructions Générales.
Nous nous réservons la possibilité de proposer
tout autre Service.
Toute demande de modification des Services
souscrits devra faire l’objet d’une nouvelle Commande.
9.2. Nos prestations complémentaires
• Maintenance :
Vous bénéficiez pendant la durée des Services
d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès à
la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance.
Concernant la maintenance corrective, nous
faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une maintenance corrective afin
de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.
Concernant, la maintenance évolutive, vous
bénéficiez pendant la durée des Services d’une
maintenance évolutive, que nous pourrons
réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des
améliorations des fonctionnalités de la Plateforme et/ou installations
techniques
utilisées dans le cadre de la Plateforme
(visant à introduire des extensions mineures ou majeures).
L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être
limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée.
• Hébergement :
Nous assurons, dans les termes d’une
obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, ainsi que des données
produites et/ou saisies par/sur la Plateforme, sur ses serveurs ou par
l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des
serveurs situés dans un territoire de l’Union
européenne.
• Assistance technique :
En cas de difficulté rencontrée lors de
l’utilisation de nos Services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées
mentionnées à l’article « Contact ? ».
10.1 Passation de commande
10.1.1 Commande de Contenu Personnalisé
Vous pouvez commander un Contenu Personnalisé
en allant sur la page dédiée de la Célébrité au sein de la Plateforme Inlive Me
et en sélectionnant le Contenu Personnalisé de votre choix.
Les modalités de Commande de chaque type
Contenu Personnalisé ou Contenu Streaming sont indiquées sur la Plateforme.
Une fois la Commande de produit Personnalisé
soumise à la Célébrité, vous recevrez une notification sur la Plateforme dans
le délai précisé sur celle-ci, vous indiquant que :
- votre Commande est accessible sur
la Plateforme ; ou
- votre Commande a été refusée par
la Célébrité ; ou
- la Célébrité a fait le choix de
vous bloquer si vous ne respectez par la Charte des communautés ; ou
- votre Commande est annulée au
motif qu’elle n’aura pas été exécutée dans les délais indiqués par la
Célébrité.
10.1.2 Commande de Contenu Streaming
Vous pouvez commander un Contenu Streaming en
allant sur l’onglet Inlive Stream de la
Plateforme et en sélectionnant le Contenu
Streaming de votre choix.
Une fois la Commande de Contenu Streaming
effectuée, vous avez directement accès depuis votre Compte à ce Contenu
Streaming pour la durée indiquée sur la Plateforme.
10.2 Confirmation de Commande
A l’issue de votre Commande, vous recevrez par
email une confirmation de celle-ci qui :
- récapitule les éléments de la
Commande et le délai dans lequel elle sera accessible et, si la Célébrité
l’accepte concernant le Contenu Personnalisé,
- comporte les conditions
générales en vigueur au jour de la Commande,
- comporte la facture correspondant
à la Commande.
Vous devez vous assurer que les coordonnées
renseignées dans votre Compte sont correctes et qu’elles vous permettent de
recevoir l’email de confirmation. A défaut de réception de celui-ci, vous devez
nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Contact ».
Nous vous recommandons de conserver les
informations contenues dans la confirmation de
Commande.
Vous pouvez accéder à l’historique de vos
Commandes de Contenus Personnalisés acceptées et vos Commandes de Contenus
Streaming sur votre Compte.
Vous souscrivez à nos Services pour une durée
indéterminée.
12.1 Quels sont les prix ?
12.1.1 Quels sont les prix des Services ?
Nos Services sont fournis à titre gratuit.
12.1.2 Quels sont les prix des Contenus
Streaming ?
Les prix des Contenus Streaming sont affichés
sur la Plateforme. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA
française et autres taxes applicables).
Nous sommes libres de proposer des offres
promotionnelles ou des réductions de prix.
12.1.3 Quels sont les prix des Contenus
Personnalisés ?
Les prix des Contenus Personnalisés sont
indiqués sur la Plateforme. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
(TVA française et autres taxes applicables).
12.2 Modalités de paiement
La totalité du prix des Contenus Streaming
payants et des Contenus Personnalisés est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne et par
tout autre moyen qui sera proposé sur la Plateforme au moment de la Commande.
Vous nous garantissez que vous disposez des
autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou
d'annuler toute Commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due
par vous, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de
fraude relative à l’utilisation de la Plateforme.
12.3 Facturation
La facture correspondant à votre Commande vous
sera envoyée par tout moyen que nous jugeons utile.
Vous serez remboursé si :
- votre Commande de Contenu
Personnalisé est refusée par la Célébrité ;
- la Célébrité vous bloque ;
- votre Commande n’est pas honorée
dans les délais indiqués sur la Plateforme.
Vous serez remboursé de l’intégralité des
sommes payées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de notification
du remboursement.
En cas de réclamation, en raison de Contenus Personnalisés
réalisés de manière insatisfaisante, vous aurez la possibilité de nous
contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Contact ? » ou à travers
votre Compte.
Il est expressément entendu qu’un Contenu
Chanson Dédicacée ou Vidéo Dédicacée est considéré être réalisé de manière
insatisfaisante lorsque la Célébrité n’a suivi aucune des Instructions
Générales.
Toutefois, vous acceptez et reconnaissez que
nous ne jouons qu’un rôle de simple médiateur entre vous et la Célébrité et
nous vous invitons à faire vos meilleurs efforts pour résoudre amiablement tout
litige vous opposant à la Célébrité. Nous ne pouvons pas engager notre
responsabilité dans le cadre de vos relations avec les Célébrités, ni être
partie à quelques litiges éventuels que ce soit, la Célébrité restant seule
responsable de l’exécution des Contenus fournis via la Plateforme.
Vous ne bénéficiez pas du droit de
rétractation dès lors que :
- nos Services concernent la
fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel et vous
avez expressément (i) accepté que les Services commencent dès votre acceptation
des Conditions Générales (ii) renoncé à votre droit de rétractation ;
- les Contenus Personnalisés
incluant des dédicaces personnalisées selon vos spécifications.
16.1 Droits de propriété intellectuelle sur la
Plateforme
La Plateforme est notre propriété, de même que
les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature
(textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons.
Ils sont protégés par tous droits de propriété
intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La
licence que nous vous consentons n’entraine aucun transfert de propriété.
Vous bénéficiez d’une licence en mode SaaS non
exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour
la durée prévue à l’article « Pour combien de temps souscrivez-vous à nos
Services ? ».
16.2 Droits de propriété intellectuelle sur
les Contenus Personnalisés et des Contenus Streaming
Les Contenus Personnalisés sont la propriété
des Célébrités et les Contenus Streaming sont notre propriété. Vous ne
bénéficiez que d’un droit d’accéder aux Contenus Personnalisés et Contenus
Streaming uniquement pour un usage personnel, non promotionnel et non
commercial.
16.2.1 Contenus Personnalisés
Toute utilisation des Contenus Personnalisés
doit être effectuée à des fins privées et personnelles ou à des fins de partage
avec les autres Inlivers de la Plateforme via les outils de celle-ci ou au
Destinataire.
16.2.2 Contenus Steaming
Vous acceptez et reconnaissez que vous n’êtes
pas autorisé à reproduire les Contenus Streaming, sur quelque support que ce
soit, à les transmettre à quiconque, à les distribuer, les afficher, les
vendre, concéder une licence, les altérer, les modifier, les détourner ou utiliser
de quelque manière que ce soit lesdits contenus. Le non-respect de votre part
de ses restrictions d’utilisation constituera une violation des droits de
propriété intellectuelle des, auteurs et/ou ayants-droits respectifs, et
engagera votre responsabilité.
16.3 Dans quel cadre pouvons-nous utiliser vos
droits de la personnalité ?
Vous nous autorisez à utiliser à titre gratuit
l’image rattachée à votre Compte ainsi que votre nom et votre voix captée dans
les témoignages vidéos que nous avons réalisés afin de promouvoir nos services,
par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour une durée de 5
ans à compter de votre acceptation des Conditions Générales.
16.4 Dans quel cadre pouvons-nous utiliser vos
publications et témoignages
En souscrivant à nos Services, vous
reconnaissez que les contenus de toute nature que vous publiez ou importez sur
la Plateforme, tels que des photographies, vidéos, textes, illustrations,
graphismes, etc., (les « Publications ») sont diffusés dans un esprit d’échange
communautaire.
Vous conservez tous vos droits de propriété
intellectuelle sur vos Publications, que vous pouvez ré(utiliser) et exploiter
comme vous le souhaitez en dehors de la Plateforme.
Cependant, en important / téléchargeant vos
Publications, vous acceptez de concéder à INLIVE WITH et aux autres Inlivers
les droits ci-après :
16.4.1 Licence accordée à INLIVE WITH
Vous concédez à INLIVE WITH une licence
non-exclusive, gratuite, transférable et cessible, valable pour le monde
entier, d’utiliser, de reproduire, d’héberger, de créer des copies techniques,
de diffuser, de communiquer au public, de modifier, d’analyser, d’afficher vos Publications,
aux seules fins d’exploitation, de promotion et d’amélioration de la
Plateforme, de ses outils et des Services.
16.4.2 Durée des licences accordées
Les licences accordées prendront fin dès que
vous supprimerez vos Publications (un ou plusieurs de vos Publications) ou dès
la suppression de votre Compte pour quelque raison que ce soit.
Toutefois, dans le cas où vos Publications ont
été utilisées par des tiers Inlivers conformément à la licence prévue par les
présentes, celle-ci perdurera jusqu’à la suppression complète de vos
Publications par ces Inlivers.
Les fonctionnalités de paramétrage et de
confidentialité de votre Compte vous permettent de définir la manière dont vous
souhaitez partager vos Publications avec les autres Inlivers, ainsi que, le cas
échéant, avec nos partenaires.
Pensez à configurer votre Compte (qui peut
être public ou privé selon le cas) et à réviser régulièrement vos paramètres de
confidentialité, afin de mieux contrôler vos droits sur vos Publications et vos
données personnelles. Consultez aussi notre politique de confidentialité. Nous
sommes susceptibles de conserver vos Publications dans nos systèmes après la
fin de la licence, notamment lorsque cela est nécessaire pour des raisons
techniques liées au fonctionnement de la Plateforme pour la gestion d’un litige
ou pour nous conformer à nos obligations légales.
16.4.3 Témoignages
Vous pouvez également réaliser des témoignages
concernant votre utilisation des Services.
Par conséquent, vous consentez à ce que nous
puissions :
- diffuser les Publications et les
témoignages à titre gracieux sur la Plateforme et sur tous autres sites
internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles nous
avons des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de
la Plateforme,
- traduire les Publications et les
témoignages en toutes langues,
- modifier (notamment le cadrage,
le format et les couleurs) et/ou adapter les Publications et les témoignages
(notamment aux contraintes techniques de la Plateforme (altérations ou
dégradations dans leur qualité).
16.5 Dans quel cadre pouvez-vous utiliser les
contenus publiés par les Célébrités
Lors de votre utilisation de la Plateforme et
des Services, vous pouvez avoir accès à des fichiers vidéos, des fichiers audio
(notamment de la musique), des photographies, des illustrations, des
graphismes, des textes et d’autres ressources, qui sont diffusés sur la
Plateforme par des Célébrités (les « Contenus des Célébrités »).
Les droits de propriété intellectuelle sur les
Contenus des Célébrités sont conservés par les Célébrités, les auteurs et/ou
leurs ayants-droits respectifs, à l’exception des utilisations permises par les
présentes.
16.5.1 Utilisations permises
Vous pouvez regarder, écouter, commenter,
partager avec les autres Inlivers de la Plateforme les Contenus des Célébrités,
au moyen des outils et services de la Plateforme (les Clubs auxquels vous
participez, la messagerie personnelle etc.). Toute utilisation doit être
effectuée à des fins privées et personnelles ou à des fins de partage avec les
autres Inlivers de la Plateforme via les outils de celle-ci. Vous pouvez
également partager les Contenus de vos Célébrités préférées sur vos propres
réseaux sociaux.
16.5.2 Utilisations non-autorisées
Toute utilisation non expressément permise
n’est pas autorisée. Vous n’êtes pas autorisé, notamment, à :
- Reproduire, télécharger,
transmettre, distribuer, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer,
modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit les Contenus des Célébrités
par tout moyen autre que les outils et les services de la Plateforme ;
- Utiliser la Plateforme pour
visionner, écouter ou autrement utiliser les Contenus des Célébrités dans une
finalité autre que votre usage personnel et non-commercial.
Le non-respect de votre part de ses
restrictions d’utilisation constituera une violation des droits de propriété
intellectuelle des Célébrités, auteurs et/ou ayants-droits respectifs, et engagera
votre responsabilité.
16.6 Dans quel cadre pouvez-vous utiliser les
Publications des autres Inlivers ?
Les Publications des autres Inlivers figurant
sur la Plateforme et les droits de propriété intellectuelle y afférent sont
présumés appartenir à cet Inliver. Vous pouvez utiliser les Publications via
les outils et les services de la Plateforme de la même manière et avec les
mêmes restrictions applicables aux Contenus des Célébrités, sauf si l’Inliver
en question vous a accordé une autorisation expresse permettant une utilisation
plus étendue.
Avant de partager une Publication au sein de
la Plateforme, il vous revient de vérifier sa conformité avec la Charte de la
communauté INLIVE WITH publiée sur la Plateforme. En cas de doute, ou si vous
considérez qu’une Publication publiée par un Inliver sur la Plateforme est
susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, vous devez vous abstenir de
le partager.
Nous vous invitons à nous signaler toute
Publication qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales, la
Charte de la communauté et les droits de tout tiers via la focntionnalité «
Signaler ».
17.1 Concernant l’utilisation des Services
17.1.1 Vous êtes responsable de votre
utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce
cadre. Vous vous engagez à utiliser les Services personnellement et à ne
permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte.
17.1.2 Vous vous interdisez de détourner les
Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et
notamment pour :
- exercer une activité illégale ou
frauduleuse,
- porter atteinte à l’ordre public
et aux bonnes moeurs,
- porter atteinte à des tiers ou à
leurs droits, de quelque manière que ce soit,
- violer une disposition
contractuelle, législative ou règlementaire,
- exercer toute activité de nature
à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en
violer l’intégrité ou la sécurité,
- effectuer des manoeuvres visant
à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
- aider ou inciter un tiers à
commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.
Vous vous interdisez également de :
- copier, modifier ou détourner
tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre
des Services,
- adopter tout comportement de
nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter
atteinte à nos mesures de sécurité informatique,
- porter atteinte à nos droits et
intérêts financiers, commerciaux ou moraux,
- commercialiser, transférer ou
donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations
hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant.
17.1.3 Vous êtes responsable des Publications
de toute nature que vous diffusez sur la Plateforme dans le cadre des Services
et nous garantissez contre toute réclamation provenant de tout tiers, dont nous
pourrions faire l’objet du fait du non-respect par vous des conditions
d’importation et de partage de vos Publications au sein de la Plateforme.
Vous nous garantissez posséder les
autorisations nécessaires et les droits de propriété intellectuelle sur tout
contenu que vous importez/téléchargez vers la Plateforme et que vous partagez
au moyen des outils et des Services.
Vous nous garantissez que vos Publications et
leur diffusion au sein de la Plateforme ne portent atteinte à aucun droit
reconnu et protégé par la loi, et notamment à un droit de propriété
intellectuelle, à l’image, à la vie privée, à la personnalité, à un droit
relatif à la protection des données personnelles, etc.
Vous garantissez également que vos
Publications sont conformes à la Charte de la Communauté.
17.1.4 Vous acceptez que les Publications
diffusées sur la Plateforme soient rendues publics par défaut et sont
susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs de la Plateforme.
Vous vous interdisez de diffuser toute
Publication (cette liste n’est pas exhaustive) :
- portant atteinte à l’ordre
public et aux bonnes moeurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou
inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes,
xénophobes ou révisionnistes),
- portant atteinte aux droits de
tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.)
et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou
règlementaire,
- préjudiciable à des tiers de
quelque manière que ce soit,
- mensongers, trompeurs ou
proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- nuisibles aux systèmes
informatiques de tiers.
17.1.5 La Plateforme vous donne la
possibilité, via ses outils et les Services, de commenter les Contenus des
Célébrités, vos Publications et les Publications d’autres Inlivers, de créer et
de participer à des Clubs, d’échanger des messages privés avec un ou plusieurs
Inlivers ou avec une ou plusieurs Célébrités.
Vous êtes responsable des relations que vous
pourrez nouer avec les autres Inlivers ou avec les Célébrités.
Vous vous engagez à agir avec discernement et
respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans vos échanges
avec les autres Inlivers et avec les Célébrités.
Vous reconnaissez et vous engagez à respecter
le caractère privé des messages échangés au sein des Clubs fermés ou par le
biais de la messagerie sur la Plateforme, en vous abstenant de toute
divulgation de ces messages au-delà du cercle privé auquel ils sont destinés.
Vous êtes seul responsable du contenu de vos
messages et commentaires et vous devez vous assurer de leur caractère licite et
respectueux et de leur conformité à la Charte de la Communauté.
Vous nous garantissez contre toute réclamation
et/ou action qui pourrait être exercée à notre encontre à la suite de la
violation de l’une de vos obligations. Vous nous indemniserez du préjudice subi
et nous rembourserez de toutes les sommes que nous pourrions avoir à supporter
de ce fait.
17.1.6 Dans le cadre des Clubs, vous vous
engagez à diffuser et échanger des informations destinées à suivre l’actualité
de la Célébrité dont le Club fait l’objet.
17.1.7 Vous êtes entièrement responsable des
informations que vous publiez sur la Plateforme, comprenant notamment vos
Publications, commentaires et messages (les « Informations »).
Dans le cas où une Information publiée sur la
Plateforme par un Inliver ne respecte pas la réglementation applicable ou n’est
pas conforme aux présentes Conditions Générales ou à la Charte des Communautés,
l’Inliver à l’origine de cette Information reconnaît et accepte qu’il est seul
responsable des dommages directs et/ou indirects qui peuvent en résulter à
l’égard des tiers et/ou de INLIVE WITH.
Les Contenus des Célébrités sont publiés sur
la Plateforme à l’initiative des Célébrités, sous leur entière responsabilité.
Les Inlivers sont entièrement responsables de
l’utilisation qu’ils font des Informations disponibles sur la Plateforme et
notamment de la décision de partager des Informations publiées par d’autres
Inlivers ou par des Célébrités. Ils reconnaissent et acceptent qu’en décidant
de partager une Information qui ne respecte pas la réglementation applicable ou
n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales ou à la Charte des
Communautés, ils risquent d’engager leur responsabilité à l’égard des tiers
et/ou de INLIVE WITH de dommages directs et/ou indirects pouvant résulter de la
diffusion de l’Information non-conforme.
Tout Inliver qui considère qu’une Information
publiée sur la Plateforme n’est pas conforme à la réglementation applicable ou
aux Conditions Générales ou à la Charte des Communautés a la possibilité de
nous signaler cette Information en utilisant l’onglet « Signaler » ou en adressant
un mail à l’adresse privacy@inlivewith.com
Nous examinerons l’Information signalée et, si
nous constatons qu’elle a un caractère manifestement illicite ou si nous
considérons qu’elle n’est pas conforme à la réglementation applicable ou aux
Conditions Générales ou à la Charte des Communautés, nous procéderont à la
suppression de l’Information. Nous nous réservons aussi le droit de supprimer,
de suspendre ou de restreindre l’accès au Compte de l’Inliver responsable de
l’Information supprimée.
Nous nous engageons à fournir les Services
avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens.
18.1 Concernant la qualité de nos Services
Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous
fournir des Services de qualité. A cette fin, nous procédons régulièrement à
des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de nos
Services et pouvons ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les
conditions précisées à l’article « Maintenance ».
Nous ne sommes néanmoins pas responsables des
difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à nos Services qui auraient
pour origine :
- des circonstances extérieures à
notre réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs),
- de la défaillance d’un
équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos
Services ou qui n’est pas sous notre
responsabilité,
- de l’interruption des Services
du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
- de votre intervention notamment
via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
- d’un cas de force majeure.
Nous sommes responsables du fonctionnement de
nos serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de
raccordement.
Par ailleurs, nous ne garantissons pas que les
Services :
- soumis à une recherche constante
pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement
exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
- étant standard et nullement
proposés en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront
spécifiquement à vos besoins et attentes.
18.2 Concernant la garantie de niveau de
service de la Plateforme
Nous faisons nos meilleurs efforts pour
maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance
planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force
majeure.
18.3 Concernant la sauvegarde des données sur
la Plateforme
Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder
toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.
Sauf en cas de fautes avérées de notre part,
nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours
des opérations de maintenance.
18.4 Concernant le stockage et la sécurité des
données
Nous vous fournissons des capacités de
stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour
assurer la sécurité des données en mettant en oeuvre des mesures de protection
des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes
malveillants et de récupération des données.
18.5 Concernant la publication de Publications
Nous intervenons en qualité de prestataire
d’hébergement pour les Publications que vous mettez en ligne. En conséquence,
nous ne sommes pas responsables de ces Publications.
Si nous recevons une notification concernant
une Publication illicite, nous agirons promptement pour le retirer ou en rendre
son accès impossible, et nous pourrons prendre les mesures décrites à l’article
« Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? ».
18.6 Concernant la mise en relation entre
Inlivers
Nous mettons à votre disposition un outil vous
permettant de communiquer avec les autres Inlivers et des Célébrités. Nous ne
pouvons donc pas engager notre responsabilité dans le cadre de vos relations
avec les autres Inlivers et/ou Célébrités, ni être partie à quelques litiges
éventuels que ce soit.
18.7 Concernant la publicité que nous
communiquons
Nous pouvons publier et/ou vous envoyer tous
messages publicitaires ou promotionnels en vous renvoyant notamment vers des
plateformes tierces.
Nous ne sommes néanmoins pas responsables de :
- la disponibilité technique et
des contenus, produits et/ou services de ces plateformes,
- vos relations nouées par
l’intermédiaire de ces plateformes.
18.8 Concernant le recours à la sous-traitance
et le transfert de nos droits et obligations
Nous pouvons recourir à des sous-traitants
dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes
obligations que les nôtres dans le cadre de leur intervention. Nous restons
néanmoins seuls responsables de la bonne exécution des Services à votre égard.
Nous pouvons nous substituer à toute personne
qui sera subrogée dans tous nos droits et obligations au titre de notre
relation contractuelle. Nous vous informerons le cas échéant de cette
substitution par tout moyen écrit.
Notre responsabilité est limitée aux seuls
dommages directs avérés que vous subissez du fait de l’utilisation de nos
Services.
La preuve peut être établie par tout moyen.
Vous êtes informé que les messages échangés
par le biais de notre Plateforme ainsi que les données recueillies sur la
Plateforme et nos équipements informatiques constituent le principal mode de
preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le
calcul de leur prix.
Nous pratiquons une politique de protection
des données personnelles accessible ici. Nous vous invitons à en prendre
connaissance.
Sauf accord écrit de l’autre partie, nous nous
engageons respectivement à garder confidentiels, pendant la durée de notre
relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou
détenus par l’autre partie, dont nous aurions eu connaissance à l’occasion de
la conclusion et de l’exécution de notre relation contractuelle.
Cette obligation ne s’étend pas aux
informations :
- dont la partie qui les reçoit
avait déjà connaissance,
- déjà publics lors de leur
communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,
- qui auraient été reçues d’un
tiers de manière licite,
- dont la communication serait
exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou
en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de notre relation
contractuelle.
Les informations confidentielles peuvent être
transmises à nos employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et
cocontractants respectifs, à condition qu’ils soient soumis à la même
obligation de confidentialité.
Nous ne pouvons être responsables des
manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations contractuelles
respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos
relations.
La force majeure recouvre :
- tout cas répondant aux
conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence,
- les grèves, activités
terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales,
épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers
de télécommunication.
Si l’un d’entre nous est empêché d’exécuter
ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l’autre partie
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont
suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai
raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
Nous restons néanmoins tenus de l’exécution de
nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force
majeure et de toute obligation de paiement.
24.1 Comment pouvez-vous mettre fin aux
Services ?
Vous pouvez à tout moment décider de vous
désinscrire de nos Services et de supprimer votre Compte, en utilisant l’onglet
« Supprimer votre compte » disponible sur la Plateforme.
La suppression de votre Compte est effective
dans un délai maximum de 7 jours à compter de cette demande. Elle entraîne la
suppression automatique de votre Compte.
Les Publications seront conservées pendant un
délai d’un mois par nos soins à compter de la demande. A l’issue de ce délai,
les Publications seront supprimées.
24.2 Comment
pouvons-nous mettre fin aux Services ?
Dans l’hypothèse où nous supprimons votre
Compte dans les conditions de l’article « Quelles sont les sanctions en cas de
manquement à vos obligations » nous vous informerons de la raison pour laquelle
votre Compte a été supprimé, suspendu ou restreint, sauf si une telle
information serait susceptible de violer nos obligations légales.
Nous vous donnerons alors la possibilité
d’exporter les Publications téléchargées par vous vers la Plateforme dans un
délai raisonnable ne pouvant pas dépasser 15 jours à compter de la notification
que nous vous adresserons par email à ce sujet.
La suppression de votre Compte implique que
vous n’aurez plus la possibilité d’utiliser la Plateforme et de procéder à
toute Commande. Les données attachées à votre Compte seront supprimées dans un
délai de 15 jours suivant la demande de suppression de votre Compte.
Toutefois, comme cela est précisé dans les
présentes Conditions Générales, vos Publications publiées avant la suppression
demeureront accessibles et pourront être utilisés par les autres Inlivers et
par nous, dans les limites des autorisations que vous nous avez accordées par
les présentes Conditions Générales. La suspension de votre Compte a, pendant sa
durée, les mêmes conséquences.
Les obligations prévues à l’article « Quelles
sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ? » constituent des
obligations essentielles.
En cas de manquement à ces obligations, nous
pouvons :
- suspendre ou supprimer votre
accès aux Services,
- supprimer toute Publication en
lien avec le manquement,
- publier sur la Plateforme tout
message d’information que nous jugeons utile,
- vous envoyer une lettre
recommandée avec accusé de réception pour :
o suspendre ou supprimer votre
Compte, la suspension ou la suppression prenant effet au jour de réception ou
de première présentation de cette lettre,
o ou pour vous demander de
remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. La
suppression de votre Compte prendra effet à l’issue de ce délai à défaut de
régularisation du manquement.
- avertir toute autorité
compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à
la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
- engager toute action judiciaire.
Ces sanctions sont sans préjudice de tous
dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.
Nous pouvons modifier nos Conditions Générales
à tout moment. Les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur
entrée en vigueur. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement sur la Plateforme
la dernière version en vigueur de nos Conditions Générales.
La langue française prévaut en cas de
contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une
disposition.
En cas de litige nous opposant, vous pouvez
recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une
résolution amiable :
Centre de médiation de la consommation de
conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14
rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 06 09
20 48 86
https://www.cm2c.net
Nos Conditions Générales sont régies par la
loi française.